Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.
Les régimes de base

Il s’agit principalement :

  • du régime général des salariés de l’industrie, du commerce et des services ;
  • du régime social unique des indépendants (RSI) qui regroupe les régimes de retraite des industriels, des commerçants et des artisans alignés sur celui des salariés ;
  • du régime des professions libérales (sauf les avocats) ;
  • du régime des avocats ;
  • du régime des exploitants agricoles.
  • du régime des salariés de l’agriculture : il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA) et aligné sur le régime général de la Sécuritésociale ;
  • du régime des fonctionnaires, militaires : les trois fonctions publiques sont concernées (État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) ;
  • des régimes spéciaux : EDF, GDF, SNCF, RATP, marins, les mineurs, etc. ;

Les cotisations sociales prélevées, tout au long de votre vie active, sur vos revenus professionnels vous ouvrent droit à une retraite dont le montant dépend de trois paramètres :

  • le montant des revenus professionnels ayant servi de base au calcul des cotisations ;
  • la durée d’assurance ;
  • l’âge atteint par le cotisant lors de la liquidation des droits à la retraite.

La pension est calculée, dans la plupart des régimes, en pourcentage des revenus professionnels, en fonction du nombre de trimestres ou d’années cotisés et en fonction des professions que vous avez exercées : vous avez pu appartenir à différents régimes (salarié, artisan, commerçant…). Chacun d’eux vous versera la retraite que vous avez acquise grâce aux cotisations que vous avez versées au régime en cause en tenant compte toutefois de la totalité de la carrière accomplie. La durée totale de votre vie professionnelle calculée en trimestres est donc un paramètre essentiel.

Les allocations de solidarité : Les régimes de base versent des allocations de solidarité qui permettent de garantir un minimum de revenus aux personnes d’au moins 65 ans à partir de l’âge légal de la retraite (avant en cas d’inaptitude au travail) qui n’ont pas ou peu cotisé à l’assurance vieillesse. Leur acquisition est subordonnée non plus au versement préalable de cotisations, mais à la constatation d’un niveau de ressources inférieur à un minimum (voir L’allocation de solidarité aux personnes âgées).

Les régimes complémentaires

Toutes les professions sont dotées d’un régime de retraite complémentaire obligatoire qui fonctionne selon le principe de retraite dite « par points » : les cotisations sont transformées en points, par l’intermédiaire d’un taux de change, révisé annuellement. La pension est calculée en multipliant les points par la valeur du point.

Le régime le plus important concerne la quasi-totalité des salariédu secteur privé. Il s’agit de l’Arrco (Association pour le régime de la retraite complémentaire des salariés) auquel s’ajoute l’Agirc

(Association générale des institutions de retraite des cadres) qui s’adresse aux cadres et assimilés.

Parallèlement à ces régimes conventionnels couvrant l’ensemble des salariés de l’agriculture, de l’industrie et du commerce ainsi que des services, ont été institués 3 autres régimes complémentaires gérés par :

  • l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ;
  • la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC) ;
  • l’établissement public de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).

Les artisans, industriels, commerçants et exploitants agricoles bénéficient également d’une retraite complémentaire obligatoire gérée par leur régime de base. Chaque profession libérale relève d’une section professionnelle spécifique qui a mis en place un régime de retraite complémentaire obligatoire.

Les régimes supplémentaires

Pour pallier les carences des régimes de retraite par répartition, certaines entreprises mettent en place un troisième niveau de retraite non obligatoire reposant sur la capitalisation. Ce dispositif permet non seulement d’offrir une couverture qui complète les retraites servies par les régimes obligatoires mais constitue également pour l’employeur un outil de gestion des ressources humaines. Ainsi, celui-ci peut choisir de privilégier soit quelques salariés en concluant des contrats individuels à leur profit, soit une catégorie de salariés déterminée de façon objective. Dans ce dernier cas, il mettra en place un régime collectif de retraite supplémentaire. L’employeur peut décider soit de laisser aux salariés la faculté d’adhérer ou non (régime ouvert), soit de l’imposer (régime fermé). S’offre à lui une dernière option :

  • le régime de retraite à prestations définies : il garantit aux salariés un niveau de retraite préétabli, l’entreprise s’engage à respecter une obligation de résultat. Ce système s’inscrit le plus souvent dans un régime à adhésion obligatoire ;
  • le régime de retraite à cotisations définies : l’entreprise s’engage à verser une cotisation pour financer les retraites mais ne garantit pas un niveau de prestation à la sortie.

Pour simplifier tout cela nous vous proposons un tableau explicatif.