Toutes les professions libérales, à l’exception des avocats, relèvent du même régime de base (CNAVPL) mais chacune d’entre elle a son propre régime de retraite complémentaire. Les avocats relèvent quant à eux de la CNBF.

Contrairement aux autres régimes, la retraite de base est calculée en point.

Tout d’abord nous verrons le régime de base, la CNAVPL.

A partir de quel âge puis-je prendre ma retraite ?

Vous pouvez demander de partir à la retraite avant d’avoir 62 ans, si avant vos 20 ans vous avez déjà cotisé au moins cinq trimestres (voir 4 en cas de naissance au cours du 4ème trimestre de l’année civile), et d’avoir eu une carrière suffisamment longue (voir plus bas le 1er tableau). Une retraite avant 62 ans est aussi possible pour les handicapés qui justifient d’une certaine durée d’assurance comportant pour l’essentiel des trimestres cotisés et d’une incapacité d’au moins 80 % pendant toute la durée d’assurance. Certains salariés, présentant un certain niveau d’incapacité en raison d’une maladie professionnelle, peuvent demander la retraite à 60 ans. Ce dernier critère est toutefois assez restrictif.

Certains facteurs de risques ou de pénibilités, permettent d’acquérir des points, pour en partie, partir plus tôt à la retraite.

Comment est calculée ma retraite ?

Votre pension de base dépend de 3 critères :

  • le nombre de vos points acquis par cotisations ou attribués gratuitement ;
  • la valeur annuelle du point, déterminée par décret. Elle est de 0,5620 € depuis le 1/4/2013 ;
  • le taux de liquidation de la pension variable en fonction de la durée d’assurance : taux plein de 100 %, décote ou surcote.

Vos activités sont divisées en trois périodes :

Tout d’abord, chaque trimestre validé avant le 1er janvier 2004 donne droit à 100 points.

Pour les années de 2004 à 2014 :

  • la cotisation maximale sur la tranche T1 est calculée de 0 à 85 % du plafond de la sécurité sociale (c’est à dire par exemple en 2017, la tranche T1 se situe entre 0 et 33 343,8 €), cela permet d’acquérir 450 points.
  • La cotisation maximale sur la tranche T2 est calculée entre 85 % du plafond de la sécurité sociale et 500 % de ce même plafond (c’est à dire de 33 343,8 € et 196 140 €), cela permet d’avoir 100 points.

Et enfin des années 2015 à aujourd’hui :

  • La cotisation maximale sur la tranche T1 est de 0 à 100 % du plafond de la sécurité sociale (en 2017 : de 0 à 39 228 €), qui permet d’acquérir 525 points
  • La cotisation maximale sur la tranche T2 de 0 % à 500 % du plafond de la sécurité sociale (en 2017 : de 0 € à 196 140 €), permet d’avoir 25 points.

Pour vous donnez un exemple, si en 2017 vous gagnez 50 000 € soit 1,2746 fois le plafond de la sécurité sociale (50 000 / 39228), pour la tranche 1 vous avez droit à 525 points, pour la tranche 2 vous avez droit à à 6,373 points (25 points x (1,2746 / 5)). Soit un total de points de 531,373 point pour l’année 2017.

Depuis 2004, des points supplémentaires peuvent vous être attribués :

  • points rachetés, en cas de non-validation de 4 trimestres lors d’une année où vous avez obtenu un diplôme, vous pouvez racheter des trimestres, dans la limite de 12 trimestres rachetés ;
  • 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement (si le montant de vos points restent en dessous des 550 points) ;
  • 200 points supplémentaires par année civile concernée pour l’assuré atteint d’invalidité l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne ;
  • 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

Le taux de la pension est lié à la durée d’assurance. Si vous avez validé assez de trimestres (voir tableau ci-dessous), le montant de votre retraite annuel est obtenu en multipliant le nombre de points accumulé par la valeur annuelle du point (par exemple des années 2013 à 2017 la valeur du point est de 0,5620 €).

En revanche, si vous n’avez pas assez de trimestres, vous serez soumis à un coefficient de décote qui est égal à 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 20 trimestres).

Par contre il peut y avoir un coefficient de majoration si vous demandez à bénéficier de votre retraite pension de retraite au-delà de l’âge de 60 ans et de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein. Un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé, depuis 2009, est appliqué sur votre montant de pension.

A quelle retraite complémentaire ai-je droit ?
Pour l’ensemble des professions, le montant de la retraite complémentaire est obtenu en multipliant la valeur du point par le nombre de points acquis, mais seule la section professionnelle dont vous dépendez peut vous renseigner avec précision sur vos droits.

Que se passe-t-il si je suis avocat ?

Les avocats, à la différence des autres professions libérales, relèvent du régime de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), et bénéficient d’une retraite de base et une retraite complémentaire. Et certains barreaux (comme celui de Paris) ont institué des régimes supplémentaires d’assurance vieillesse. Depuis le 1 er janvier 2004, la loi Fillon a aligné le régime de base de la CNBF sur celui des autres professions libérales dépendant de la CNAVPL.

Pour prétendre au versement d’une retraite, vous devez :

  • avoir au minimum entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance ;
  • avoir démissionné du Barreau ;
  • être à jour de ses cotisations.

La retraite de base est versée entière, si vous prenez votre retraite :

  • à 67 ans (voir 65 selon son année de naissance), sans condition de durée d’assurance ;
  • dès l’âge légal de la retraite à 62 ans (voir 60 selon son année de naissance), si vous êtes dans l’incapacité physique d’exercer sa profession ou grand invalide de guerre ;
  • ou si vous justifiez d’un certain nombre de trimestres d’assurance cotisés tous régimes confondus qui varie en fonction de la date de naissance (voir le 1er tableau). Des bonifications sont accordées lorsque l’avocat accumule plus de trimestres.

Lorsque vous ne pouvez prétendre au taux plein, votre retraite est proportionnelle au nombre de trimestres validés, ou trimestres d’assurance, dans le régime de base.

Si vous justifiez d’au moins 60 trimestres d’assurance, votre retraite sera proportionnelle au montant de la retraite entière.

Si par contre vous avez moins de 60 trimestres d’assurance, votre retraite sera proportionnelle au montant de l’allocation vieillesse aux vieux travailleurs salariés, fixé chaque année par les Pouvoirs publics (soit en 2017, montant annuel de l’AVTS : 3 379,92 euros par an).

Les avocats bénéficient, s’ils remplissent les conditions exigées, de la retraite anticipée pour carrière longue et de la retraite anticipée des travailleurs handicapés.

La retraite complémentaire est liquidée aux mêmes conditions d’âge et de cessation d’activité que la retraite de base, sans qu’il soit exigé de durée minimale d’exercice de la profession d’avocat.

Son montant est égal au produit du nombre total de vos points par la valeur du point fixée chaque année : 0,9265 € pour 2014. Vous bénéficiez d’une attribution gratuite de points proportionnelle à votre ancienneté dans la profession antérieure à la création du régime (1979) et modulée en fonction de la tranche de cotisations choisie.

Les droits à la retraite complémentaire sont fonction du nombre de points inscrits au compte de l’avocat :

  • les points acquis chaque année par les cotisations versées au régime obligatoire, depuis l’année 1979, et au régime optionnel, depuis l’année 1988 ;
  • les points gratuits de reconstitution de carrière ;
  • les points rachetés.