Normalement un retraité reçoit une pension proportionnelle à ses cotisations versées pendant sa carrière. Cependant lorsque la pension calculée n’atteint pas un certain montant, plusieurs mécanismes de solidarité existent pour relever la pension. On peut en citer trois : le minimum contributif, le minimum garanti, l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Le minimum contributif

Si vous êtes au taux plein mais que votre retraite (retraite de base + complémentaire) ne dépasse pas les 1 145,95 € alors votre pension sera augmentée à ce seuil.

Pour en connaître le montant de votre minimum contributif, trois situations divergent.

  • Premier cas, vous respectez les conditions d’âge légal pour prendre votre retraite (entre 62 et 60 ans selon la date de naissance), et vous totalisez assez de trimestres cotisés, alors votre minimum contributif est dit “majoré”, et ne sera inférieur à 688 €.
  • Deuxième cas, vous avez assez de trimestres validés mais vous n’avez pas cotisé assez de trimestres. Si vous avez cotisé moins de 120 trimestres alors votre minimum contributif ne pourra être inférieur à 629,62 €. Si vous avez cotisé entre 120 trimestres et la durée de référence, alors vous pourrez obtenir une partie du minimum contributif majoré (soit 688 –  629,62 = 58,38 €) au prorata de leurs trimestres cotisés.

Par exemple une personne a cotisé 140 trimestres, et validé 166 trimestres (nombre de trimestre égale à la durée de référence), alors sa retraite  ne pourra être en dessous de : 629,62 € + 58,38 € x (140 / 166) = 678,86 €. Son minimum ne pourra donc être en dessous de cette somme.

  • Troisième cas, vous avez l’âge pour obtenir automatiquement le taux plein (entre 65 et 67 selon la date de naissance), mais vous n’avez pas assez de trimestres validés, alors le minimum contributif sera au prorata du nombre de trimestres validés.

Par exemple une personne a dépassé l’âge pour obtenir la retraite à taux plein mais n’a validé que 120 trimestres alors que sa durée de référence est de 165, son minimum contributif est donc de 629,62 € x (120 / 165) = 457,91 €.

Pour obtenir ce minimum contributif il vous suffit d’en faire la demande à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

Le minimum garanti

Le minimum garantie est en quelque sorte le minimum contributif des fonctionnaires, leur pension plancher. Pour cela, il faut respecter au moins l’une des conditions suivantes :

  • justifier, lors de votre départ à la retraite, du nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
  • avoir, lors de votre départ à la retraite, atteint la limite d’âge,
  • avoir, lors de votre départ à la retraite, atteint l’âge d’annulation de la décote,
  • être admis à la retraite pour invalidité d’origine professionnelle ou non professionnelle,
  • avoir le droit de percevoir une retraite anticipée en tant que parent d’un enfant invalide,
  • avoir le droit de bénéficier d’une retraite anticipée en tant que fonctionnaire handicapé à 50%,
  • avoir le droit de bénéficier d’une retraite anticipée pour infirmité ou maladie incurable.

On peut aussi noter trois cas de figure :

  • Si vous avez travaillé au moins 40 ans en tant que fonctionnaire, votre minimum mensuel ne peut être inférieur à 1 158,06 €
  • Vous avez entre 15 et 39 ans de services, le calcul est découpé en trois parties :
    • pour les 15 premières années vous avez droit à 57,5 % du montant garanti pour les carrières complètes soit 665,88 € en 2017,
    • pour les années de service entre 15 et 30, 2,5 % du montant garanti, soit 28,95 € par année,
    • et pour les années de service entre 30 et 39, 0,5 % du montant garanti, soit 5,79 € par année.

Par exemple une personne qui a 33 ans de service, son minimum garanti égale à 665,88 € + (28,95 € x 15) + (5,79 € x 3) = 1 117,5 €.

  • Vous avez moins de 15 ans de service la formule pour connaître votre minimum garanti est :
    (1 158,06 x nombre d’années de services x 4) / nombre de trimestre de référence
L’allocation de solidarité aux personnes âgées

Les personnes ayant plus de 65 ans peuvent demander l’ASPA si leurs revenus mensuels sont inférieur à 803 € pour une personne seule, ou 1 247 € pour deux personnes (en 2017). L’ASPA permet donc de remonter ces faibles revenus aux montants dits précédemment. Par exemple une personne vivant seul ayant des revenus égal à 400 € aura une aide de l’ASPA de 403 € (803 – 400).

Pour cela, veillez à remplir ce dossier, et de le renvoyer à la caisse nationale d’assurance vieillesse.