Avant le 1er juillet 2006, les artisans bénéficiaient de l’Assurance Vieillesse des Artisans (AVA), les commerçants de l’ORGANIC, et les professions indépendantes de l’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Après cette date ces trois catégories ont fusionné pour former le Régime Social des Indépendants (RSI).
A partir de quel âge puis-je prendre ma retraite ?

Vous pouvez demandez de partir à la retraite avant d’avoir 62 ans, si avant vos 20 ans vous avez déjà cotisé au moins cinq trimestres (voir 4 en cas de naissance au cours du 4ème trimestre de l’année civile), et d’avoir eu une carrière suffisamment longue*. Une retraite avant 62 ans est aussi possible pour les handicapés qui justifient d’une certaine durée d’assurance comportant pour l’essentiel des trimestres cotisés et d’une incapacité d’au moins 80 % pendant toute la durée d’assurance.

Comment est calculée ma retraite ?

Votre retraite de base est calculée à partir de deux parties. La première correspond à vos activités réalisées avant le 1er janvier 1973 (retraite à points), et la deuxième est donc pour les activités postérieures à cette date, cette retraite est dite alignée, c’est à dire qu’elle dépend des règles générales de la Sécurité Sociale.

Formule de la retraite alignée :

P = R x T x (d/D).

P = Pension ; R = Revenu professionnel annuel moyen ; T = Taux de retraite ; d = Durée d’assistance ; D = Durée de référence.

R = Le revenu professionnel annuel moyen

Le R est calculé selon vos 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, c’est à dire de 3 269 euros par mois en 2017.

T = Le taux de retraite

Vous pouvez bénéficier du taux plein (50 %) automatiquement si vous partez à la retraite à 67 ans (peut redescendre à 65 ans selon votre année de naissance). Sous certaines conditions vous pouvez avoir le taux plein à partir de 62 ans (voir 60 ans). Ces conditions sont à l’ordre de deux :

  • en cas d’inaptitude au travail, d’être reconnu d’ancien combattant, ou prisonnier de guerre, etc.,
  • ou si vous avez validé assez de trimestres*

Si vous ne remplissez pas ces critères vous bénéficierez d’un taux réduit. Un abattement sera appliqué pour chaque trimestre manquant sur le taux de 50 % : il est de 0,625 point par trimestre manquant.

d/D = Durée d’assurance / Durée de référence

Tout d’abord la durée de référence dépend de votre année de naissance*.

La durée d’assurance quant à elle dépend des périodes cotisées, assimilées et rachetées après le 31 décembre 1972, et également des majorations d’assurance.

Les périodes cotisées correspondent à la validation d’un trimestre qui correspond à au moins 150 fois le SMIC (en 2017 : 150 x 9,76 = 1464 €). On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an.

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruptions d’activités, c’est à dire des longues périodes d’hospitalisation, des périodes militaires (à condition d’être affilié au régime des artisans ou de commerçants), ou des rentes d’accident du travail avec une incapacité permanente d’au moins 66 %.

Ensuite les commerçants ou les artisans peuvent racheter des trimestres pour compléter une année sans avoir validé quatre trimestres. Par exemple, cela peut arriver en cas de cessation d’activité avant les 4 trimestres acquis. Ce rachat doit se faire dans les 6 ans.

Et pour finir, selon certaines conditions vous pourrez bénéficier d’une majoration d’assurance.

Comment je sais si je peux bénéficier de la retraite complémentaire ?

Les artisans et les commerçants peuvent bénéficier de la retraite complémentaire selon certains critères : avoir atteint l’âge légal, avoir fait la demande, et bénéficier de la retraite de base des travailleurs indépendants.

Le montant de cette complémentaire est égal au nombre de points multiplié par sa valeur**.

Ce montant sera attribué si votre retraite est à taux plein. sinon un coefficient de décote aura lieu en fonction de vos trimestres manquants.

** Artisans, valeur du point :

  • si acquis après 1997 : 1,177 €,
  • entre 1979 et 1996 : 1,124 € ,
  • avant 1979 : 1,107 € .

Pour les commerçant la valeur du point est égal 1,177 €.